Politique d’annulation et de remboursement

Champ d’application

Cette politique concerne nos diagnostics, ateliers, formations et missions de conseil. Chaque proposition précise le calendrier, les livrables, les frais engagés et les conditions particulières qui prévalent lorsqu’elles sont acceptées.

Annulation avant le démarrage

Une annulation écrite reçue plus de 14 jours avant le début ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées, hors matériaux ou prestations tierces déjà achetés avec votre accord. Entre 7 et 14 jours, 50 % des honoraires réservés peuvent être retenus. À moins de 7 jours, l’acompte devient non remboursable.

Report et absence

Une session peut être reprogrammée une fois sans frais si la demande arrive au moins 5 jours ouvrés avant. Passé ce délai, les coûts déjà engagés restent dus. Une absence à un atelier confirmé sans notification est considérée comme réalisée et n’est pas remboursée.

Travail commencé et remboursement partiel

Après le démarrage, seules les phases non réalisées peuvent être remboursées. Le temps consacré au cadrage, aux entretiens, à l’analyse et à la production, ainsi que les achats validés, est facturé. Si nous interrompons une mission sans solution de remplacement, les prestations non exécutées sont remboursées intégralement.

Demande et traitement

Adressez votre demande avec la référence de la proposition, le motif et vos coordonnées au 72 rue Bonneterie, 82000 Montauban. Nous répondons sous 10 jours ouvrés. Tout remboursement accepté est effectué sous 14 jours, par le moyen de paiement d’origine, sauf accord différent. Les cas de force majeure sont examinés individuellement.